1.Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme SuiviLogo (le « Service »), éditée par SCONO (SRL) — Sébastien Conotte, Rue du Village 31, 1400 Nivelles, Belgique (BCE 1029.401.909). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2.Compte et accès
Le Service est réservé aux professionnels de la logopédie / orthophonie. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte est strictement personnel.
3.Offre et tarifs
Le Service débute par un essai gratuit de 14 jours (toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire, sans limite de volume). À l’issue de cet essai, l’accès requiert l’abonnement unique décrit ci-dessous.
Abonnement SuiviLogo — 29 € TTC par mois (soit 23,97 € hors TVA, TVA à 21 %) ou 290 € TTC par an. Il donne accès à l’intégralité du Service, sans plafond de nombre de patients, d’activités ni de fiches :
- Patients illimités
- Activités et variantes illimitées
- Fiches PDF illimitées
- Plannings multiples et séances récurrentes
- Courbes de progression et suivi des objectifs datés
- Comptes rendus et exports PDF, Word et Excel
- Archivage conforme à la loi qualité
- Hébergement en Europe, RGPD appliqué
- Tutoriel guidé et vidéos explicatives intégrés
- Mises à jour et support par courriel compris
L’engagement annuel comprend 2 mois offerts (l’année est facturée 10 mois). L’abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment, l’accès courant jusqu’au terme de la période déjà payée. Les montants indiqués sont des tarifs de lancement, temporaires : toute évolution tarifaire serait notifiée à l’avance.
4.Paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue en ligne via Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), prestataire de paiement sécurisé. SCONO ne conserve aucune donnée de carte bancaire : elle est saisie chez Stripe. L’abonnement est reconduit automatiquement à l’échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie) jusqu’à résiliation.
Les informations de facturation renseignées dans vos réglages (nom ou société, adresse, numéro de TVA) servent à établir vos factures. Un reçu vous est adressé à chaque paiement. Les données traitées par Stripe sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
5.Données personnelles et de santé
Vous restez responsable de traitement des données de vos patients ; SCONO agit comme sous-traitant au sens du RGPD, uniquement pour fournir le Service. Le détail figure dans notre politique de confidentialité. Vous vous engagez à disposer d’une base légale pour traiter les données que vous saisissez.
6.Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du Service, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté (hébergeur, réseau).
7.Résiliation
Résilier l’abonnement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Réglages → Abonnement → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l’accès jusqu’à cette date, puis l’abonnement n’est plus renouvelé et plus rien n’est prélevé.
Sans abonnement — à la fin de l’essai ou après une résiliation —, l’accès à l’application est suspendu. Vos données restent conservées tant que votre compte existe : un nouvel abonnement vous permet de reprendre là où vous en étiez.
Supprimer le compte. Vous pouvez le faire à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne l’effacement définitif de vos données ; pensez à les exporter au préalable.
8.Responsabilité
SuiviLogo est un outil d’organisation et de suivi ; il ne se substitue pas au jugement clinique du praticien. La responsabilité de SCONO ne saurait être engagée pour les décisions thérapeutiques ni pour une perte de données imputable à un mauvais usage.
9.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de l’arrondissement du Brabant wallon.
Contact : sebastien@scono.be