Le point de départ change tout
C'est l'erreur la plus courante. Prenons un enfant suivi de 6 à 9 ans, revu une fois à 14 ans pour un contrôle :
- Le dernier contact est la consultation de ses 14 ans, pas la fin du suivi à 9 ans.
- Le décompte des trente ans démarre là.
- Le dossier doit donc rester disponible jusqu'aux 44 ans de ce patient — près de quarante ans après l'avoir rencontré pour la première fois.
Toute reprise de contact repousse l'échéance d'autant. Dans un cabinet de logopédie, où les patients reviennent volontiers après quelques années, cela signifie qu'en pratique on ne se débarrasse de presque rien.
Trente ans, concrètement
Ramenée à un cabinet ordinaire, l'obligation pose trois problèmes que le classeur ne résout pas :
Le volume. Une trentaine de patients actifs par an, sur une carrière, cela fait plusieurs milliers de dossiers à garder au sec, à l'abri des regards et triés de façon à retrouver l'un d'eux à la demande.
Le risque. Un dégât des eaux, un incendie ou un déménagement malheureux détruit des dossiers qu'aucune sauvegarde ne remplace. Le support numérique n'est pas invulnérable non plus, mais il se duplique — le papier, non.
La fin d'activité. Partir à la retraite ne met pas fin à l'obligation. Les dossiers doivent rester accessibles, ce qui suppose d'organiser leur sort à l'avance plutôt que de le découvrir au moment de fermer le cabinet.
Conservation légale et RGPD : pas une contradiction
Un patient qui demande l'effacement de ses données se heurte à cette obligation, et c'est normal : le RGPD prévoit expressément que le droit à l'effacement ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale de conservation. Vous ne pouvez donc pas supprimer un dossier de soins sur simple demande — vous devez en revanche pouvoir en donner copie, et le protéger.
Les deux régimes se complètent : le dossier de soins se conserve, les données qui n'en relèvent pas (une adresse e-mail de contact, par exemple) suivent les règles ordinaires.
Ce que ça donne dans SuiviLogo
- Chaque séance clôturée reste archivée et consultable : pas de purge automatique, pas de limite de volume par dossier, pas d'ancienneté au-delà de laquelle un dossier disparaît.
- L'historique est inaltérable : réorganiser votre bibliothèque d'activités ne modifie pas les séances passées.
- Un patient inactif se désactive sans être supprimé : il sort de vos listes de travail, son dossier reste intact.
- L'export complet (Excel ou JSON) et l'historique en PDF sont disponibles à tout moment : c'est ce qui vous permet de rester maître de la conservation, y compris si vous quittez SuiviLogo.
Cette page est une lecture pratique destinée à des logopèdes, pas un avis juridique. Pour votre situation particulière, référez-vous au texte de la loi, à votre union professionnelle ou à un conseil juridique.
Questions fréquentes
30 ans à partir de quand exactement ?
À partir du dernier contact avec le patient. Chaque nouveau contact fait repartir le décompte.
Pourquoi un maximum de 50 ans ?
Parce qu'une conservation indéfinie de données de santé serait disproportionnée. La loi encadre les deux bouts : pas moins de 30 ans, pas plus de 50.
Dois-je garder aussi les dossiers des patients que je n'ai vus qu'une fois ?
Oui. L'obligation porte sur le dossier patient, sans seuil de nombre de séances.
Et si j'arrête mon activité ou change de logiciel ?
L'obligation vous suit. Exportez l'intégralité de vos dossiers avant toute fermeture de compte, et conservez cet export de façon sûre et lisible dans la durée. Pour la cessation d'activité, organisez la reprise ou la conservation des dossiers avec votre union professionnelle.
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Quatorze jours d'essai, sans carte bancaire. Vos dossiers restent exportables à tout moment, et le compte se supprime en un clic.