Éditeur
Le site et l’application SuiviLogo sont édités par :
- SCONO (SRL) — Sébastien Conotte
- Rue du Village 31, 1400 Nivelles, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE) : 1029.401.909
- TVA : BE 1029.401.909
- E-mail : sebastien@scono.be
- Téléphone : 0470/63.39.42
Responsable de la publication : Sébastien Conotte.
Hébergement
L’application et sa base de données sont hébergées au sein de l’Union européenne par Supabase (authentification et stockage des données). Le site est servi via OVH SAS, 2 rue de l’Église, 59000 Lille, France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de SuiviLogo (structure, textes, logos, éléments graphiques et code) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable de Sébastien Conotte.
Protection des données (RGPD)
SuiviLogo traite deux catégories de données :
1. Données de votre compte thérapeute (nom, adresse e-mail et, si vous vous abonnez, vos informations de facturation : nom ou société, adresse, numéro de TVA). Elles servent à créer votre compte, sécuriser l’accès, gérer votre abonnement et établir vos factures. SCONO en est le responsable de traitement. Base légale : exécution du contrat, et obligation légale pour la facturation.
2. Données de vos patients que vous saisissez (identité, notes d’observation, résultats de séances — soit des données de santé). Pour ces données, vous êtes le responsable de traitement et SCONO agit uniquement comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le seul but de vous fournir le service. Ces données sont cloisonnées par compte, ne sont jamais exploitées à d’autres fins ni cédées à des tiers.
Hébergement : Union européenne. Conservation : tant que votre compte est actif ; suppression sur simple demande.
Destinataires et sous-traitants. Pour fournir le service, SCONO fait appel à :
- Supabase — hébergement de l’application et de la base de données, dans l’Union européenne, et authentification ;
- OVH SAS (France) — hébergement du site ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — encaissement de l’abonnement. Stripe reçoit votre adresse e-mail, votre moyen de paiement et, le cas échéant, vos informations de facturation. Aucune donnée de patient ne lui est transmise. Stripe agit comme sous-traitant pour l’exécution du paiement, et comme responsable de traitement pour ses propres obligations légales (lutte contre la fraude et le blanchiment). Des transferts hors de l’Union européenne peuvent avoir lieu, encadrés par les garanties prévues par le RGPD (voir la politique de confidentialité de Stripe).
Factures : les factures et pièces comptables sont conservées sept ans, conformément aux obligations comptables belges — y compris après la suppression de votre compte.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à sebastien@scono.be.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.